Jeudi 1er septembre, la décision civile a été rendue concernant la société Deliveroo. Une société britannique de plats à emporter condamnée à payer plus de 9,6 millions d’euros de retard à l’Urssaf pour délit d’infiltration. L’information provient de BFMTV au tribunal de Paris.
Déjà condamné pénalement
La plateforme de livraison avait déjà fait l’objet d’accusations pénales pour “travail d’infiltration”. C’est un rappel que Deliveroo a été ciblé pour ne pas avoir considéré ses chauffeurs-livreurs comme des employés à part entière. L’entreprise leur avait demandé de se déclarer auto-entrepreneurs. La cour d’appel avait rendu sa décision et décidé qu’il existait un lien de subordination entre la plateforme et les fournisseurs.
Plus de 9,6 millions d’arriérés
Suite à cette affaire, l’Urssaf a saisi le tribunal de Paris, politiquement, pour réclamer à Deliveroo les arriérés et cotisations sociales impayés. Les arriérés de salaires représentent le montant représentant tout ou partie des salaires dus et non payés par l’employeur. Le tribunal a donc donné raison à l’Urssaf ce jeudi 1er septembre. Selon les informations de BFM TV, Deliveroo est donc tenu de verser exactement 6 431 276 euros d’arriérés de cotisations, 2 489 570 euros d’augmentations de recouvrement supplémentaires et le montant de 756 033 euros d’arriérés. Au total, le montant s’élève à 9 676 879 euros.
