Cet article permet au gouvernement, « après discussion en Conseil des ministres », de faire passer un texte à l’Assemblée nationale sans vote. « Dans ce cas, ce projet est réputé approuvé, sauf motion de censure déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, dans les conditions prévues à l’alinéa précédent », précise la Constitution. Il appartient au Premier ministre d’activer le 49.3. “Je suis surpris par certaines déclarations, notamment de la part de LR, qui montrent leur intention de voter contre, avant même que le projet de loi ne soit connu”, fustige Gabriel Attal. “De facto, cela laisserait peu d’options autres que l’utilisation de 49.3”, ajoute-t-il. Pour éviter cela, Gabriel Attal communique avec ses adversaires auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et de la Domination numérique, Bruno Le Maire : “Nous appelons toute la délégation nationale à travailler sur le budget 2023 avant même qu’il ne soit finalisé.” Et il annonce la création des “Dialogues de Bercy”, qui “seront proposés à tous les députés des commissions économiques de l’Assemblée et du Sénat, majorité comme opposition”. “Avant même que le budget n’arrive en Conseil des ministres, nous leur présenterons nos problèmes et les arbitrages en cours, nous discuterons de leurs propositions en vue du débat parlementaire”, développe Gabriel Attal. L’objectif est d’anticiper certains points de conflit avec les membres de certains groupes politiques.
